Banque & Fiscalité
Ouverture de compte, Exit tax, convention fiscale, ...
// Banque
Les difficultés à ouvrir un compte en banque à Dubaï
Nous travaillons avec plusieurs banques aux EAU.
L'ouverture de compte reste compliquée, quelle que soit la taille de l'entreprise car les banques sont sur-sollicitées et profitent de cet état de fait pour formuler à leurs clients de nombreuses exigences : adhésion à un contrat d’assurance vie, assurances diverses, deposit important …
Par ailleurs, nombreuses sont les banques à ne pas proposer de comptes multi devises ou avec des délais de mise en oeuvre très longs.
De plus, l’ouverture du compte peut prendre plusieurs mois …
Il convient donc de préparer au mieux le dossier d'ouverture de compte afin que la banque classe votre demande d'ouverture en « risque faible ».
Un client sera classé par une banque « à haut risque » si :
- Si sa société est enregistrée auprès d'un registre (free zone) mal réputé aux Emirats Arabes Unis ;
- Le partenaire n'est pas résident des Emirats ;
- L'activité future de l'entreprise n'est pas claire ou trop générale ;
- Le client n'a aucune expérience professionnelle ou une source de financement incertaine ;
- Les relevés bancaires personnels présentés présentent un solde négatif, faible ou incohérent
Nos solutions
Nous vous assisterons afin de présenter au mieux tous ces documents et vous fournirons un kit composé notamment d'un numéro de téléphone, de cartes de visite, d'un logo, d'un site web ... qui vous permettrons de vous présenter de la meilleure manière aux banques et ainsi de fluidifier au mieux cette ouverture.
En passant par Dubai Business Club, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement sur mesure : choix de la meilleure banque en fonction de vos critères, accompagnement au rendez vous avec la banquier, mise en place de comptes multi devises … et réduire le délai d’ouverture de compte à une vingtaine de jours.
Prise de rendez-vous avec l'un de nos conseillers
Conseil, création de société...
// Fiscalité
La fiscalité entre la France et les EAU est assez complexe et il convient de respecter un certain nombre de règles afin de ne pas être dans l’illégalité.
Nous vous mettrons en garde contre les montages non justifiés économiquement qui visent à ne pas s'acquitter des obligations fiscales de vos pays de résidence.
Nous vous accompagnerons avec l’aide d’avocats fiscalistes spécialisés dans les relations entre la France et les EAU et vous expliquerons toutes les règles à respecter comme par exemple :
Exit taxL’exit tax autrement appelé taxe à la frontière est un dispositif fiscal qui empêche les contribuables français de s’expatrier pour céder leur entreprise depuis des Etats où il y a peu ou pas de fiscalité (Dubaï, Belgique, etc.).
En effet, un résident fiscal français qui passe la frontière doit déclarer ses plus-values latentes à raison des titres de société qu’il détient comme s’il cédait ses titres la veille de son déménagement.
Le champ d’application du dispositif est assez large car il concerne les contribuables qui détiennent plus de 800.000€ de titres (en valeur) ou au moins 50% du capital d’une société. Ainsi, même une petite entreprise est concernée par l’exit tax dès lors que le dirigeant en détient le contrôle.
Les critères contenus dans la convention conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis pour trancher les conflits de résidence fiscale sont très classiques : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité et, à défaut, accord entre les Etats.
En cas d’expatriation, il est donc assez aisé de s’assurer d’une résidence fiscale émiratie en prenant quelques précautions élémentaires.
En particulier, on relèvera que l’expatrié qui ne conserve aucun logement à sa disposition en France aura son « foyer d’habitation permanent » aux émirats et sera donc résident fiscal émirati sans contestation possible pour l’application de la convention.
C’est sans compter sur une clause spécifique contenue à l’article 19.2 de la convention et selon laquelle un résident émirati qui remplit les critères de résidence fiscale au sens de la loi française (et non de la convention) est imposable en France comme si la convention n’existait pas (à moins qu’il soit citoyen des EAU).
Le fisc français raisonne en terme de "centre de dépendance économique" et considère que même si une personne vit à plein temps aux Emiirats mais qu'il conserve en France la majorité de ses revenus, alors il sera considéré comme citoyen fiscal français.
Nous vous conseillerons et vous guiderons sur tous ces points.
